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Maison RT2012

MAISONS RT2012 et
DÉVELOPPEMENT DURABLE

Une Maison RT2012 c'est une maison de très haute qualité, durable et très économe en énergie.

Tout savoir sur la norme RT2012
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le prêt à taux zéro plus 2012

du 01/06/2012

Conditions d'obtentions du PTZ + :

-réservé au primo accédant, c'est à dire n'ayant pas été propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans
-pour l'achat d'une résidence principale
-soumis à conditions de ressources

Critères du montant du PTZ+ :

-la composition du ménage
-la zone géographique d'implantation
-les caractéristiques du logement (neuf ou ancien)
-la performance énergétique du bien Neuf (Normes BBC 2005)
-l'appartenance précédente à un organisme HLM ou d'une société d'économie mixte
-le coût total de l'opération


Le PTZ + doit obligatoirement être associé à d'autres prêts immobiliers. Par ailleurs, il ne peut être accordé qu'un seul PTZ + par ménage et par opération.

L'égibilité au PTZ+ et ses modalités de remboursement dépendent notamment des revenus fiscaux de référence du ménage perçus au titre de l'année fiscale de référence à savoir l'avant dernière année qui précède celle de l'offre de prêt (soit N-2).

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