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Prêt à taux zéro (PTZ+ 2014)

du 16/10/2014

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Cependant, un PTZ+ peut parfois financer certains logements anciens. Le PTZ+ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété obligatoirement par d'autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels.
 

Bénéficiaires

L'emprunteur doit certifier ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
Un bénéficiaire vendant son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son PTZ+.
 

Conditions de ressources

Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone B2 Zone C
1 personne 24 000 € 22 000 €
2 personnes 33 600 € 30 800 €
3 personnes 40 800 € 37 400 €
4 personnes 48 000 € 44 000 €
5 personnes 55 200 € 50 600 €
6 personnes 62 400 € 57 200 €
7 personnes 69 600 € 63 800 €
À partir de 8 personnes 76 800 € 70 400 €

 

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2).
Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :
•    la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,
•    ou le coût total de l'opération divisé par 10.
 

Conditions liées au logement

Ce logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement.
Il doit respecter des critères de performance énergétique.
Logement neuf
Le PTZ+ peut financer la construction d'un logement neuf.
En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors :
•    respecter la réglementation thermique RT2012 .
 

Règle de calcul

Pour le calcul du PTZ+, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond.
Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.
Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement.

Montant du logement neuf pris en compte pour déterminer le PTZ+

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone B2 Zone C
1 personne 110 000 € 100 000 €
2 personnes 154 000 € 140 000 €
3 personnes 187 000 € 170 000 €
4 personnes 220 000 € 200 000 €
5 personnes et plus 253 000 € 230 000 €

 

Pourcentage appliqué

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
26% 26% 21% 18%

 

Exemple de calcul

Pour un ménage avec 2 enfants souhaitant acheter un logement RT2012 dans la zone B2, le montant maximum du PTZ+ est de :
•    31 500 € (soit 150 000 € x 21 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €,
•    46 200 € (soit 220 000 € x 21 %) si le coût de l'opération est >= à 220 000 €.

Montant maximum du PTZ+

Le tableau qui suit présente le montant maximum auquel il est possible de prétendre compte tenu des éléments cités plus haut.

Ainsi par exemple, pour un occupant d'un bien de la zone A, le PTZ+ maximum qu'il pourra obtenir sera de :

150 000 € x 26 % soit 39 000 €.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone B2 Zone C
1 personne 23 100 € 18 000 €
2 personnes 32 340 € 25 200 €
3 personnes 39 270 € 30 600 €
4 personnes 46 200 € 36 000 €
5 personnes et plus 53 130 € 41 400 €

 

Durée de remboursement du PTZ+

La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l'emprunteur.
Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 12 à 25 ans selon les cas.


Établissement de crédit proposant le PTZ+

L'établissement doit avoir passé une convention avec l'État.
L'emprunteur choisit celui de son choix.
En revanche, l'établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation d'accorder le PTZ+.
 

Prêts pouvant compléter le PTZ+

Le PTZ+ peut se cumuler notamment :
•    le prêt d'accession sociale (PAS),
•    le prêt conventionné,
•    le prêt immobilier bancaire,
•    le prêt épargne logement,
•    les prêts complémentaires

 

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